Isère, en Chartreuse
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Arrêté du 15/01/2019

Arrêtés municipaux

Arrêté portant nomination en tant qu’agent recenseur de Delphine MORA

Le Maire de la commune de Ste Marie du Mont :

  • Vu la Loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistique.
  • Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V.
  • Vu le Code général des collectivités territoriales, article L.2122-21-10°.
  • Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
  • Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population.

Article 1

Delphine MORA, secrétaire de la mairie est désignée comme agent recenseur pour la commune du 15 janvier 2019 au 28 février 2019.

Article 2

Elle sera chargée sous l’autorité du coordonnateur :

  • De distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants.
  • De vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis, tout en veillant à se conformer aux instructions de l’INSEE.

Pour sa mission, elle sera munie d’une carte conforme au modèle fixé par arrêté ministériel et signé par le Maire de la commune.

La Secrétaire de Mairie de la commune est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera insérée au dossier individuel de l’agent et transmise à :

  • M. le Préfet de l’Isère.
  • M. RAMBAUD Nicolas (INSEE).

Fait à Ste Marie du Mont, le 15/01/2019