Isère, en Chartreuse
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Séance du 04/03/2016

Délibérations du conseil

Autorisation est donnée au maire pour entreprendre les démarches de financement

Dans le cadre des projets structurants éligibles aux subventions du Conseil Général, le conseil municipal donne mandat au maire pour faire toutes les démarches nécessaires concernant le financement des programmes suivants :

  • Mise en sécurité de la route du Col de l’Alpe dans sa partie urbanisée.
  • Réhabilitation du pont de St Georges sur la RD 282.
  • Restructuration du carrefour entre la RD 282bis et la RD 282 à la sortie nord des Prés.

Le conseil municipal entérine la mise en route des travaux de remplacement des appareils d’éclairage public

  • Le remplacement est prévu dans les hameaux de Vieille Église, St Georges y compris les Gîtes, la Chapelle, le Villard et Bellechambre. Le SEDI (Syndicat des Énergies De l’Isère) sera maître d’ouvrage délégué de l’opération et désignera l’entreprise titulaire du marché. Ces travaux seront financés avec la subvention de la 1re tranche des Prés pour limiter l’avance de trésorerie en attendant la subvention de cette 2e tranche.

Changement d’assureur des bâtiments communaux

  • Le conseil décide de résilier l’ancien contrat avec l’assureur des bâtiments communaux au regard du peu de réactivité lorsque des remboursements justifiés sont demandés. Le nouvel assureur désigné sera la SMACL (Sté Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales).