Isère, en Chartreuse
04 76 08 50 40

Séance du 06/09/2016

Délibérations du conseil

Les parcelles E231 et E246 présumées sans maitre sont rétrocédées dans le domaine public

Non adhésion à un PLUI au profit de la com.com

  • La commune décide de ne pas adhérer à un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) au profit de la com.com. Sachant que cette décision ne pourra être validée que sous certaines conditions engageant également le vote des autres communes de la CCPG (Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan). La condition d’adhésion à un PLUI étant le vote favorable de 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population de la com.com.

Le conseil décide d’établir un cahier des charges pour la consultation des prestataires concernant le déneigement.

Le conseil vote favorablement les modifications statutaires de la com.com.

  • Prise de compétence relative à la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et relative à la gestion de la station de ski du Collet d’Allevard.

Nouveau point d’alimentation d’eau pour les agriculteurs

  • Le conseil interdit l’utilisation par les agriculteurs de l’eau potable réservée à la consommation humaine et l’utilisation des bornes incendie réservées au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours). La commune met à la disposition des agriculteurs un point d’alimentation à Bellechambre pris sur l’adduction au Bresson. La commune prend un arrêté en ce sens.