Isère, en Chartreuse
04 76 08 50 40

Séance du 08/07/2016

Délibérations du conseil

Vente de la coupe de bois communale

  • Accordée à l’entreprise Joubert de Varces pour un montant de 14 480 €.

En réponse au SDCI (Schéma Départemental des Coopérations Intercommunales) promulgué par la loi NOTRe

  • Le conseil désapprouve la dissolution du syndicat de l’Alpe au profit de la com.com. et renouvelle sa confiance à son président André Maitre, maire de la Buissière.

Participation communale annuelle au SIEEM

  • Le conseil entérine la participation communale annuelle au SIEEM (Syndicat Intercommunal des Écoles Élémentaires et Maternelles) pour un montant de 36 724 €.