Isère, en Chartreuse
04 76 08 50 40

Séance du 10/03/2016

Délibérations du conseil

Vote des comptes 2015 et du budget 2016

Dans le cadre des projets structurants éligibles aux subventions du Conseil Général, le conseil municipal donne mandat au maire pour faire toutes les démarches nécessaires concernant le financement des programmes suivants :

  • Comptes administratifs 2015.
  • Compte de gestion 2015 du percepteur.
  • Budget 2016 après affectation des résultats (voir le contenu et l’analyse dans l’article correspondant du présent bulletin).

Vote des taux des impôts directs

La part communale reste inchangée par rapport à l’année dernière :

  • Taxe d’habitation : 20.18 %.
  • Taxe sur le foncier bâti : 30.32 %.
  • Taxe sur le foncier non bâti : 82.86 %.