Une mesure d’urgence
Suite à la résiliation des marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre pour défaillance de l’entreprise Gauthey et du bureau d’études Naldéo, le chantier a été repris par l’entreprise Colas sous la maîtrise d’œuvre du bureau d’études MMO. Il s’agit d’un marché de substitution légalement contracté suivant une mesure d’urgence. Pour nous guider dans l’épineux domaine de la légalité, la municipalité a pris un conseil juridique en la personne de Mme Fiat qui nous assiste dans la rédaction de tous les actes transmis en préfecture et à nos contradicteurs.
Un dossier épineux
- Les prétentions financières de M. DELSAUX responsable de l’agence Gauthey (170 000 € de plus-value demandés au maire en présence de ses adjoints) ont été refusées car elles n’ont aucune justification valable.
- Le retard considérable du chantier sera comptabilisé en pénalités de retard car l’entreprise ne peut donner aucune explication valable sur son absentéisme. Le chantier ne pourra être réceptionné que fin Janvier soit plus d’un an après la date contractuelle d’achèvement, déduction faite des intempéries. Des dommages et intérêts seront demandés au vu du manque à gagner subit par la commune qui n’a pu recouvrir complètement les primes d’assainissement des usagers non raccordés, en plus les plaintes des administrés pour entrave au bon fonctionnement de leurs installations.
- De nombreuses malfaçons ont été découvertes et actées par huissier de justice. Plusieurs branchements mal raccordés ont dû être refaits (ils étaient cassés, non scellés, non connectés sur les bons tabourets), des canalisations sous dimensionnées par rapport aux prescriptions du marché de travaux ont dû être déterrées et remplacées (notamment plus de 400 mètres de tuyaux de refoulement à la combe Louvière), il manquait l’anti-bélier sur le système de pompage. Tout ceci alors que l’ancien bureau d’études avait entériné ces travaux et les avait proposés en paiement.
Au vu de ces manquements, la mairie a décidé d’engager une procédure envers l’ancienne entreprise et le bureau d’études associé.
Un coût inchangé
Financièrement l’opération sera réalisée suivant le montant du marché de travaux initial.
Cependant la commune doit avancer 50 000 € pour faire réparer les malfaçons car le paiement des ouvrages correspondants avaient déjà été effectué au vu des facturations validées par Naldéo (cette somme sera récupérée au débit de l’entreprise et du maître d’œuvre).
Grâce à la mise en place de pompes en ligne prescrites par le nouveau bureau d’études, l’économie générée aura permis de mettre en œuvre des enrobés à la place du simple bicouche prévu, ceci sans supplément financier.
Par mesure de vérification un passage de caméra sera réalisé sur certains tronçons (par exemple il a été découvert en cours de chantier qu’un tuyau était écrasé sur l’ancienne canalisation en gravitaire des gîtes).
- 153 000 € de subventions restent à percevoir à l’achèvement du chantier.
- 120 000 € seront demandés par voie judiciaire en dommages et intérêts à l’entreprise défaillante.
Fin des travaux
Les travaux d’assainissement sont terminés, le réseau est pleinement opérationnel depuis cet hiver. Ces travaux ont été réalisés sans dépassement des marchés de travaux, ceci en intégrant la mise en œuvre d’enrobés sur toute la largeur des voies impactées, à la place des simples bicouches prévus sur les tranchées.