Budget 2020

Normalement c’est au mois de Mars que LE CONSEIL MUNICIPAL vote les points suivants

  • Le « compte administratif » de l’année précédente.
  • L’approbation du « compte de gestion » correspondant établi par le comptable du trésor public.
  • « L’affectation des résultats » de l’année précédente qui sont reportés sur l’année en cours.
  • Le « budget primitif » de l’année en cours.

Cette année, en raison des élections municipales en Mars… Le vote était initialement décalé (Avril). Puis, suite au report du 2ème tour, c’est finalement en Juillet que le conseil tout juste installé a pu procéder au vote.

NOUS RAPPELONS LES PRINCIPES GÉNÉRAUX QUI RÉGISSENT LES FINANCES DE LA COMMUNE

COMPTE ADMINISTRATIF

Le « compte administratif » est tenu par la commune, il représente l’exécution réelle du « budget prévisionnel » de l’année écoulée. Il est présenté exactement de la même façon que le « budget », il reprend les mêmes rubriques, mais les chiffres qui le composent sont la photographie des dépenses réellement débitées et des recettes réellement créditées au cours de l’année écoulée. Les dépenses et les recettes enregistrées présentent toujours des différences avec celles qui avaient été prévues au « budget » correspondant : en général les recettes enregistrées doivent être supérieures aux dépenses engagées. Ainsi les excédents constatés lors du vote du « compte administratif » sont reportés dans le « budget » de l’année suivante. Ce report s’appelle « l’affectation des résultats ».


COMPTE DE GESTION

Le « compte de gestion » est tenu par le comptable du trésor public du Touvet qui est le Trésorier payeur et aussi le Percepteur des impôts. Il enregistre les mêmes mouvements de fonds que le « compte administratif » au fur et à mesure que le Trésorier payeur encaisse les recettes et paie les dépenses au nom de la commune. Le conseil municipal doit donc vérifier en fin d’année que les deux comptes correspondent. Si c’est le cas, quitus est donné au Trésorier payeur par le vote de l’approbation de son « compte de gestion ». Le « compte administratif » n’enregistre que les mouvements de fonds effectués dans l’année (c’est un compte de résultat). Le « compte de gestion » est la photographie instantanée du patrimoine de la commune (c’est un bilan comptable).


BUDGET PRIMITIF

Le « budget primitif » est établi par la commune, il évalue à l’avance les dépenses prévues et les recettes escomptées pour l’année à venir (c’est un budget prévisionnel).

Sur notre commune, il était composé de deux volets :

  • Principal
  • Annexe (budget « logement » ne concernant que les logements situés au dessus de la mairie)

Suite à la fusion décidée en début d’année, pour 2020 il n’y aura plus qu’un seul budget .

Le budget est composé d’une section fonctionnement et d’une section investissement. Par principe : la section fonctionnement doit dégager des excédents pour participer à l’autofinancement des investissements.

Conformément à la loi :

  • Tous les budgets sont votés en équilibre, les recettes escomptées couvrant l’intégralité des dépenses prévues.
  • Les résultats de l’année précédente (excédents ou déficits) sont réintégrés dans les budgets de l’année suivante par l’affectation des résultats.

Commentaires :

  • Le budget a été élaboré avec l’aide de notre cabinet d’experts comptable STATORIAL.
  • L’endettement par habitant qui avait fortement augmenté en particulier avec les travaux d’assainissements est actuellement revenu à un niveau acceptable au vu de la capacité d’autofinancement de la commune. Il devrait continuer à baisser avec l’échéance prochaine d’un de nos deux gros crédits restant en cours et la volonté de ne pas en engager de nouveaux.
  • Le choix de ne pas augmenter la part communale des impôts reste d’actualité.
  • Le revenu de la vente de 8 de nos logements prévue très prochainement a volontairement été très largement sous-estimée (cession d’immobilisation 50000€) …  Cette vente est un choix entre l’entretient d’un immeuble non rentable avec des perspectives de travaux très coûteux ne bénéficiant de quasiment aucune aide face à la possibilité d’une réhabilitation du secteur et des bâtiments d’entrée de village largement subventionnée sans avoir à engager de nouveaux prêts grâce à l’apport de la vente (reprise d’un projet déjà initié).
  • Au niveau fonctionnel, le poste « personnel » qui était trop élevé est réduit et l’activité de l’employé communal va être optimisée en fonction des saisons (horaires variables et déneigement).
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