Budget 2019

Les finances de la commune

Chaque mois de Mars le conseil municipal vote les points suivants

  • Le « compte administratif » de l’année précédente.
  • L’approbation du « compte de gestion » correspondant établi par le comptable du trésor public.
  • « L’affectation des résultats » de l’année précédente qui sont reportés sur l’année en cours.
  • Le « budget primitif » de l’année en cours.

Nous rappelons les principes généraux qui régissent les finances de la commune

Le « compte administratif » est tenu par la commune, il représente l’exécution réelle du « budget prévisionnel » de l’année écoulée. Il est présenté exactement de la même façon que le « budget », il reprend les mêmes rubriques, mais les chiffres qui le composent sont la photographie des dépenses réellement débitées et des recettes réellement créditées au cours de l’année écoulée. Les dépenses et les recettes enregistrées présentent toujours des différences avec celles qui avaient été prévues au « budget » correspondant : en général les recettes enregistrées doivent être supérieures aux dépenses engagées. Ainsi les excédents constatés lors du vote du « compte administratif » sont reportés dans le « budget » de l’année suivante. Ce report s’appelle « l’affectation des résultats ».

Le « compte de gestion » est tenu par le comptable du trésor public du Touvet qui est le Trésorier payeur et aussi le Percepteur des impôts. Il enregistre les mêmes mouvements de fonds que le « compte administratif » au fur et à mesure que le Trésorier payeur encaisse les recettes et paie les dépenses au nom de la commune. Le conseil municipal doit donc vérifier en fin d’année que les deux comptes correspondent. Si c’est le cas, quitus est donné au Trésorier payeur par le vote de l’approbation de son « compte de gestion ». Le « compte administratif » n’enregistre que les mouvements de fonds effectués dans l’année (c’est un compte de résultat). Le « compte de gestion » est la photographie instantanée du patrimoine de la commune (c’est un bilan comptable).

Le « budget primitif » est établi par la commune, il évalue à l’avance les dépenses prévues et les recettes escomptées pour l’année à venir (c’est un budget prévisionnel).

Sur notre commune, celui-ci est composé de deux volets :

  • Un budget communal général ;
  • Un budget thématique :
    • Pour les logements communaux (uniquement ceux qui sont au-dessus de la mairie).

Pour l’eau et l’assainissement, ce budget  est maintenant  établit au niveau de la communauté de commune  :  Tous les  travaux  liés à l’eau et l’assainissement ne sont plus supportés par le budget communal.

Chaque budget est composé d’une section fonctionnement et d’une section investissement. Par principe : la section fonctionnement doit dégager des excédents pour participer à l’autofinancement des investissements.

Conformément à la loi :

  • Tous les budgets sont votés en équilibre, les recettes escomptées couvrant l’intégralité des dépenses prévues.
  • Les résultats de l’année précédente (excédents ou déficits) sont réintégrés dans les budgets de l’année suivante par l’affectation des résultats.

budgets 2019

Les Budgets 2019  et Compte Administratif 2018 après une deuxième soumission  au Conseil Municipal ont été votés en présence de représentants de la préfecture de Grenoble et d’un Magistrat de la Cours Régionale des comptes.

L’excèdent du budget de fonctionnement de 2018 a permis un transfert de 38925 € sur le budget 2019.

Cela a été réalisé malgré la perte de la trésorerie de l’eau (compétence  et donc encaissement transférés au niveau communauté de communes en 2018).

Le budget logement est encore équilibré avec des gros efforts de la municipalité pour cette année.

Mais cet équilibre ne pourra être maintenu avec l’obligation de futurs travaux (problèmes de conformité cadastrale et mise aux normes RT 2012 obligatoire pour les 8 logements en 2022).


Fiscalité
La dotation globale de fonctionnement était de 64814€ en 2014, elle n’est plus que de 48125€ en 2018 soit une perte de près de 20000€ par an.
Le produit de la taxe foncière bâtie s’élève à 49832€ soit 208€/habitant (valeur inférieure à la moyenne départementale 271€/hab. mais supérieure à la moyenne régionale 139€/hab.)
Recettes des impôts/taxes FONCIÈREs
La commune a une recette fiscale de 115011€ en 2019  plus importante que dans les années précédentes (112368€) en raison de constructions nouvelles.

L’application des taux  pour la taxe d’habitation, le foncier bâti et le foncier non bâti restent inchangés : La part communale n’a pas augmenté car la commune a un excèdent de fonctionnement de 38925€.

Le produit de ces 3 taxes représente 46,7% des produits réels de fonctionnement, en progression de 2,4% sur la période (+ 3k€ dont 2k€ en 2018).  Avec 470€/habitant il reste supérieur aux moyennes départementale (351€/hab.) et régionale (313€/hab.).

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