Isère, en Chartreuse
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Budget 2017

Les finances de la commune

Chaque mois de Mars le conseil municipal vote les points suivants

  • Le “compte administratif” de l’année précédente.
  • L’approbation du “compte de gestion” correspondant établi par le comptable du trésor public.
  • “L’affectation des résultats” de l’année précédente qui sont reportés sur l’année en cours.
  • Le “budget primitif” de l’année en cours.

Nous rappelons les principes généraux qui régissent les finances de la commune

Le “compte administratif” est tenu par la commune, il représente l’exécution réelle du “budget prévisionnel” de l’année écoulée. Il est présenté exactement de la même façon que le “budget”, il reprend les mêmes rubriques, mais les chiffres qui le composent sont la photographie des dépenses réellement débitées et des recettes réellement créditées au cours de l’année écoulée. Les dépenses et les recettes enregistrées présentent toujours des différences avec celles qui avaient été prévues au “budget” correspondant : en général les recettes enregistrées doivent être supérieures aux dépenses engagées. Ainsi les excédents constatés lors du vote du “compte administratif” sont reportés dans le “budget” de l’année suivante. Ce report s’appelle “l’affectation des résultats”.

Le “compte de gestion” est tenu par le comptable du trésor public du Touvet qui est le Trésorier payeur et aussi le Percepteur des impôts. Il enregistre les mêmes mouvements de fonds que le “compte administratif” au fur et à mesure que le Trésorier payeur encaisse les recettes et paie les dépenses au nom de la commune. Le conseil municipal doit donc vérifier en fin d’année que les deux comptes correspondent. Si c’est le cas, quitus est donné au Trésorier payeur par le vote de l’approbation de son “compte de gestion”. Le “compte administratif” n’enregistre que les mouvements de fonds effectués dans l’année (c’est un compte de résultat). Le “compte de gestion” est la photographie instantanée du patrimoine de la commune (c’est un bilan comptable).

Le “budget primitif” est établi par la commune, il évalue à l’avance les dépenses prévues et les recettes escomptées pour l’année à venir (c’est un budget prévisionnel).

Sur notre commune, celui-ci est composé de trois volets :

  • Un budget communal général ;
  • Deux budgets thématiques :
    • Un pour l’eau et l’assainissement ;
    • Un pour les logements communaux (uniquement ceux qui sont au-dessus de la mairie).

Chaque budget est composé d’une section fonctionnement et d’une section investissement. Par principe : la section fonctionnement doit dégager des excédents pour participer à l’autofinancement des investissements.

Conformément à la loi :

  • Tous les budgets sont votés en équilibre, les recettes escomptées couvrant l’intégralité des dépenses prévues.
  • Les résultats de l’année précédente (excédents ou déficits) sont réintégrés dans les budgets de l’année suivante par l’affectation des résultats.

Composition des budgets de l’année 2017

Budget communal

Section fonctionnement

Dépenses : 295 235 euros

Dépenses à caractère général
0%
Salaires et charges sociales personnel communal
0%
Charges de gestion courante
0%
Versement au budget de l'eau
0%
Participation aux écoles (SIEEM)
0%

Dépenses à caractère général :

  • Fourniture de bureau et documentation.
  • Entretien des voiries communales, déneigement.
  • Frais de télécom, d’affranchissement, maintenance informatique, assurances.
  • Eau et électricité de la mairie, éclairage public.

Charge de gestion courante :

  • Indemnités du maire et des adjoints.
  • Participation aux organismes de regroupement (parc de chartreuse, office du tourisme, com.com., défense incendie).
  • Fêtes et cérémonies.

Recettes : 295 235 euros

Excédent reporté des années précédentes
0%
Impôts locaux et taxes
0%
Dotation de la com.com.
0%
Dotation de l'état
0%
À renseigner
0%
Section investissement

Dépenses : 271 133 euros

Enfouissement des réseaux et éclairage à St Georges
0%
Solde des travaux de voirie
0%
Honoraires d'études
0%
Autres travaux diffus
0%

Projets à financer en 2017 :

  • Solde des travaux de voirie aux Prés.
  • Rénovation du four communal, aménagement de la déchetterie, restauration des murs du cimetière.
  • Reste à charge de l’enfouissement des réseaux et éclairage public à St Georges (financé par un emprunt).

Honoraires d’études :

  • Achèvement du PLU par le bureau BDa.
  • Réalisation du site Web de la commune.

Recettes : 271 133 euros

Excédent reporté des années précédentes
0%
FCTVA (TVA récupérée sur les travaux de 2015)
0%
Emprunt pour les réseaux de St Georges
0%
Subventions (département et com.com)
0%
Amortissement du transfert au budget eau
0%

Analyse du budget communal

Cette année encore pas d’évolution au niveau de la section fonctionnement qui reste stable. Le salaire de l’employé communal embauché cette année sera absorbé par la diminution des travaux d’entretien jadis réglés à des entreprises privées.

Les investissements de l’année 2017 seront avant tout consacrés à l’enfouissement des réseaux et à la réfection de l’éclairage public du hameau de St Georges. Une très grande partie de ces travaux est directement réglée par le SEDI, mais le reste à charge pour la commune sera financé par un prêt à taux très bas permettant de ménager notre trésorerie.

Les autres travaux sont subventionnés par la Région, le Département et la com.com. : travaux de voirie (financement de 50 %), rénovation du four communal (financement cumulé de 80 %).

D’autre part cette année bénéficie d’une large augmentation de la partie récupérée de TVA sur les travaux engagés il y a deux ans.

Budget eau et assainissement

Section fonctionnement

Dépenses : 97 219 euros

Dépenses à caractère général
0%
Participation agence de l'eau et station d'épuration (SADI)
0%
Intérêts de l'emprunt pour le réseau d'assainissement
0%
Dotation aux amortissement des équipements
0%

Dépenses à caractère général :

  • Frais de télécom et d’affranchissement.
  • Maintenance des systèmes de traitement UV et laboratoire d’analyse.
  • Consommation électrique des pompes de refoulement et des systèmes UV.
  • Provisions pour entretien et réparations des réseaux.

Recettes : 97 219 euros

Consommations et primes fixes
0%
Subvention transférée de la section investissement
0%
Section investissement

Dépenses : 84 963 euros

Transfert de subvention en section fonctionnement
0%
Déficit reporté des années précédentes
0%
Remboursement du capital de l'emprunt pour l'assainissement
0%

Recettes : 84 963 euros

Versement d'une subvention prise sur le budget communal
0%
Amortissement des équipements
0%

Analyse du budget eau et assainissement

Comme tous les ans le budget d’eau reste toujours dépendant du budget communal qui doit lui verser plus de 30 000 € pour l’équilibrer. Ceci aux dépends des investissements. La raison étant le trop faible prix de l’eau au regard des normes de salubrité qui ne cessent de se durcir et engendrent des frais de contrôles.

La prise de concession des réseaux humides par la communauté de communes sera donc bien venue en 2018 pour mutualiser les coûts d’exploitation.

Budget logements communaux

Section fonctionnement

Dépenses : 35 500 euros

Dépenses à caractère général
0%
Provisions pour petits travaux d'entretien
0%
intérêts de l'emprunt de la construction du bâtiment
0%

Dépenses à caractère général :

  • Électricité des parties communes et chauffage de base à refacturer en charge locative.
  • Insertion d’annonces pour remise en location.

Recettes : 35 500 euros

Loyers perçus
0%
Provisions pour charges perçues des locataires
0%
Section investissement

Dépenses : 28 661 euros

Remboursement du capital de l'emprunt
0%
Provisions pour travaux
0%

Recettes : 28 661 euros

Excédent reporté des années précédentes
0%
Dépôt de caution de locataires entrants
0%

Analyse du budget logements communaux

Les recettes dues aux loyers servent en grande partie à payer le prêt contracté pour la construction du bâtiment communal. Les échéances de cet emprunt courent jusqu’en 2022.

Conséquence, l’excédent du budget logement stagne autour de 30 000 € au gré des réparations d’entretiens ponctuels qui vont en augmentant avec le vieillissement du bâtiment. Il faut espérer qu’il n’y aura pas de gros travaux avant longtemps car les recettes ne permettraient pas d’y faire face. D’autant plus que les loyers de ces logements sociaux sont conventionnés et ne peuvent être augmentés que de façon limitée.