Isère, en Chartreuse
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Compte administratif 2016

Réalisation des budgets de l’année 2016

Compte administratif communal

Section fonctionnement

Dépenses : 277 989 euros

Dépenses à caractère général
0%
Salaires et charges sociales personnel communal
0%
Charges de gestion courante
0%
Participation aux écoles (SIEEM)
0%

Dépenses à caractère général :

  • Fourniture de bureau et documentation.
  • Entretien des voiries communales, déneigement.
  • Frais de télécom, d’affranchissement, maintenance informatique, assurances.
  • Eau et électricité de la mairie, éclairage public.

Charge de gestion courante :

  • Indemnités du maire et des adjoints.
  • Participation aux organismes de regroupement (parc de chartreuse, office du tourisme, com.com., défense incendie).
  • Fêtes et cérémonies.

Recettes : 302 094 euros

Excédent reporté des années précédentes
0%
Impôts locaux et taxes
0%
Dotation de la com.com.
0%
Dotation de l'état
0%
À renseigner
0%
Section investissement

Dépenses : 171 489 euros

Annuité d'emprunt (capital)
0%
Rénovation de la mairie
0%
Éclairage public au près
0%
Honoraires d'études, maîtrise d'ouvre
0%
Achat de matériel et d'équipements
0%

Achats et travaux réglés en 2016 :

  • Saleuse pour le déneigement, rénovation de l’aire de jeux, panneaux pédagogiques sécurité routières, tables d’orientation, complément signalétique des chemins de randonnées.

Honoraires réglés en 2016 :

  • Étude d’opportunité demandée par la com.com. pour la future auberge.
  • Recherche d’amiante avant travaux de démolition des anciens bâtiments pour le projet d’entrée de village.
  • Relevé topographique du terrain pour le projet d’entrée village.

Recettes : 182 685 euros

Excédent reporté des années précédentes
0%
FCTVA (TVA récupérée sur les travaux de 2014)
0%
Subvention pour les travaux réalisés en 2015
0%
Amortissement du transfert au budget eau
0%

Analyse du compte administratif communal et affectation des résultats

En 2016, comme chaque année, la réalisation du budget permet de dégager un excédent.

Par rapport à l’année 2015 le montant des investissements réalisés est en forte diminution car les gros travaux financés par le prêt contracté en 2015 sont achevés sans avoir entamé la trésorerie de la commune. En effet le remboursement de l’annuité ne représente que 10 % de la dépense d’investissement (avec un taux d’intérêt de moins de 2 %), sachant que les travaux ont été subventionnés (en 2016 ces subventions ont représenté 61 % des recettes d’investissement).

Affectation des résultats :
La totalité de l’excédent de fonctionnement, soit 24 105.46 €, restera en trésorerie de fonctionnement pour 2017. La totalité de l’excédent d’investissement, soit 11 196.05 €, sera reporté en investissement pour participer aux travaux de 2017.

Compte administratif eau et assainissement

Section fonctionnement

Dépenses : 87 809 euros

Dépenses à caractère général
0%
Participation agence de l'eau et station d'épuration (SADI)
0%
Intérêts de l'emprunt pour le réseau d'assainissement
0%
Dotation aux amortissement des équipements
0%

Dépenses à caractère général :

  • Frais de télécom et d’affranchissement.
  • Maintenance des systèmes de traitement UV et laboratoire d’analyse.
  • Consommation électrique des pompes de refoulement et des systèmes UV.

Recettes : 90 882 euros

Excédent de fonctionnement reporté
0%
Subvention transférée de la section investissement
0%
Consommations et primes fixes
0%
Section investissement

Dépenses : 64 357 euros

Transfert de subvention en section fonctionnement
0%
Paiement des travaux : soldé
0%
Remboursement du capital de l'emprunt pour l'assainissement
0%

Travaux en cours :

  • Il n’y a pas eu de travaux sur le réseau d’eau et d’assainissement au cours de l’année 2016 et la 3e tranche d’assainissement a été soldée l’année précédente.

Recettes : 45 405 euros

Excédent reporté des années précédentes
0%
Subventions
0%
Amortissement des équipements
0%

Analyse du compte administratif eau et assainissement et affectation des résultats

Pour l’année 2016 le montant des investissements est redescendu à son niveau normal car la 3e tranche d’assainissement a été achevée et réglée en 2015.

Il est à noter que la participation au SADI a artificiellement diminuée par rapport aux années précédentes à cause d’un retard de mise en recouvrement qui sera reporté en 2017.

En 2016 la subvention allouée par le budget communal pour équilibrer le budget d’eau n’a pas été versée (d’où le déficit constaté), ce versement sera donc reporté au budget de l’année 2017.
Car comme chaque année le budget d’eau ne s’équilibre pas de lui-même, il faut toujours prendre sur le budget communal pour compenser la trop faible rémunération du service de l’eau. Mais en 2018 ce sera à la com .com. de prendre en charge cette anomalie.

Affectation des résultats :
Le déficit de l’exercice de l’année 2016 donne un résultat global de -15 878.94 € qui sera reporté en dépense d’investissement au budget de 2017 (à compenser par l’excédent du budget communal).

Compte administratif logements communaux

Section fonctionnement

Dépenses : 12 513 euros

Dépenses à caractère général
0%
Petits travaux d'entretien réalisés
0%
intérêts de l'emprunt de la construction du bâtiment
0%

Dépenses à caractère général :

  • Electricité des parties communes du bâtiment et chauffage de base : refacturée en charge locative.
  • Remboursement de trop perçu sur charges locatives.

Travaux d’entretien :

  • Aucun en 2016.

Recettes : 36 025 euros

Loyers perçus
0%
Provisions pour charges perçues des locataires
0%
Section investissement

Dépenses : 24 632 euros

Remboursement du capital de l'emprunt
0%
Travaux
0%

Travaux d’investissement  :

  • Complément des volets pour les fenêtres des cuisines et des séjours.

Recettes : 28 781 euros

Excédent reporté des années précédentes
0%

Analyse du compte administratif logements communaux et affectation des résultats

En 2016 il y a eu un investissement pour le complément des volets de l’immeuble. Mais la seule dépense significative est comme tous les ans le remboursement de l’intérêt et du capital de l’emprunt jadis contracté pour la construction du bâtiment.

Affectation des résultats :
Afin de maintenir une réserve pour faire face à d’éventuels travaux exceptionnels, tous les excédents constatés au compte administratif, soit 27 660.93 €, sont affectés en recette d’investissement du budget 2016.

Il faut remarquer que cette réserve de trésorerie n’arrive pas à augmenter d’année en année car le revenu conventionné des immeubles couvre avec peu de marge le remboursement du prêt qui prendra fin en 2022.