Monsieur le Maire a l’honneur de convoquer les membres du Conseil Municipal de la
commune de Sainte-Marie-du-Mont à la réunion qui se tiendra le 14/04/2026 à 20h30 en
mairie, pour délibérer sur les affaires portées à l’ordre du jour ci-après.
ORDRE DU JOUR
- Consolidation du prêt relais FCTVA
- Décision modificative de budget liée
- Compte Financier Unique (CFU)
- Vote des taux d’imposition locaux
- Commission communale des impôts directs (CCID)
- Commission de contrôle des listes électorales
- Signature de la convention ADS (service instructeur PLU)
- Remboursement de frais à des tiers
Fait à Sainte-Marie-du-Mont, le 07 avril 2026
Le Maire,
Clément BONNET