Isère, en Chartreuse
04 76 08 50 40

Arrêtés municipaux

Arrêté du 01/08/2018

Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la R.D282 entre les PR5+0007 et PR5+820 sur le territoire de la commune de Ste Marie du Mont située en et hors agglomération et du PR4+0193 au PR4+330 et du PR 3+592 au PR 3+ 736 et du PR 4+680 au PR4+ 798 et du PR3+ 125 au PR3371 située hors agglo ainsi que la RD282A du PR1+491 au PR1+579 située hors agglomération et la RD9 du PR5+352 au PR4+612 située sur la commune de La Flachère et La Buissière.

Arrêté du 15/01/2019

Arrêté portant nomination en tant qu’agent recenseur de Delphine MORA. Pour sa mission, elle sera munie d’une carte conforme au modèle fixé par arrêté ministériel et signé par le Maire de la commune.