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septembre 2020
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Communiqué à l’attention des propriétaires de chiens

Suite à des incidents survenus sur la commune, il est rappelé :

Qu’il est interdit à un propriétaire de laisser « divaguer » son chien.

Qu’en cas de troubles de voisinage dus à l’animal, le propriétaire d’un animal est responsable des troubles que son animal de compagnie peut causer. Les sanctions infligées peuvent aller jusqu’à une condamnation pénale si l’animal a infligé des blessures comme une morsure ou est à l’origine d’un accident de voiture ou de cycle.

Que le propriétaire de l’animal, ou celui qui en a la garde est tenu de :
– surveiller son animal et ne pas le laisser divaguer ;
– nettoyer ou enlever les excréments produits par ses animaux ;
– s’assurer que son animal ne génère pas de nuisances et troubles locatifs.
La victime n’a pas à prouver la faute du propriétaire de l’animal, ni celle de l’animal lui-même.

La Cour de Cassation a rappelé dans un arrêt du 17 janvier 2019 que le propriétaire d’un animal est de plein droit responsable des accidents qu’il provoque, même en l’absence de comportement fautif de l’animal. Il suffit de démontrer le « rôle actif » de l’animal dans le dommage causé à un tiers.

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