Délibérations du conseil

Le détail des délibérations du conseil est librement consultable en mairie aux heures d’ouverture.

 

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/01/2024

PRESENTS : MM, BONNET , PELLOUX, Mmes LABBEY, PINQUET, ARTIGLIA, JEGOU

ABSENTS : Mme BOUCHET -FLOCHET, MM , WILQUIN

8 en exercice, 6 présents, QUORUM ATTEINT

Le conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, le mercredi 17 janvier 2024 à 20 heures 30 en session ordinaire.

 

Ordre du jour

1 – Le conseil municipal se prononce quant à une subvention accordée à l’association Sainte Marie du Mont Nature d’un montant de 347 euros relative aux dépenses réalisées pour le marché de Noel.  POUR :6 / CONTRE :0 / ABSTENTION :0

2 – Après lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– Approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2024 présenté ci-après

POUR :6 / CONTRE :0 / ABSTENTION :0

– Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

POUR :6 / CONTRE :0 / ABSTENTION :0

– Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

PAS DE REPORT OU DE SUPPRESSION

3 – Le conseil municipal se prononce quant au retrait de la délibération n°5 du 12 octobre 2023 relative à l’interdiction du survol des propriétés en drone. Le conseil municipal ne peut statuer sur cette disposition car cette dernière est dévolue par la loi à l’Etat. La compétence exclusive de l’Etat en matière de circulation des aéronefs est clairement établie par l’article R.131-4 du code de l’aviation civile.

POUR :6 / CONTRE :0 / ABSTENTION :0

Fait à Sainte Marie du Mont, le 18 janvier 2024.

 

Le Maire par intérim

Conseil municipal du 12 octobre 2023. Date de convocation du conseil : 03 octobre

PRESENTS : MM MONNET, BONNET , PELLOUX, Mmes LABBEY, PINQUET, ARTIGLIA

ABSENTS : Mmme BOUCHET -FLOCHET, MM JEGOU, WILQUIN

9 en exercice, 6 présents, QUORUM ATTEINT

1- Le conseil municipal propose l’augmentation des charges pour les appartements de M Hemon et M Bureau afin d’équilibrer les dépenses et les recettes. Seulement 15€ à repartir selon la
superficie à savoir 54m2 pour M bureau et 108m2 pour M Hemon soit 5€ pour M BUREAU et 10€ pour M HEMON

Abstention : Clément BONNET pour conflit d’intérêt, Fréderic PELLOUX et Annette
ARTIGLIA  Pour : 1   Contre : 2

2- Suite au départ en retraite de Mme Chatel, et après vérification auprès de la caisse de retraite, il est établi qu’un contrat à durée déterminée renouvelable peut être signé entre les deux parties. Les horaires de travail de Mme Chatel sont modifiés durant la période des travaux de la D282 ; les anciens horaires seront à nouveau de vigueur lorsque les travaux seront achevés
Pour : 6 Contre : 0

3- Le maire propose de dénoncer la convention APL des logements des prés. Nous transmettrons cette délibération à la DDT de l’Isère, service Bailleurs.
Abstention : 3 Clément BONNET pour conflit d’intérêt, Fréderic PELLOUX, Annette ARTIGLIA
Pour : 1 Contre : 2

4- Le conseil municipal autorise le Maire à demander les subventions et fonds de concours pour la dernière partie d’enrobé sur la commune. (Secteur les Gîtes, rues de la Rousse et de Moretan)

Pour : 6 Contre : 0

5- Le conseil municipal autorise le Maire à demander les subventions et fonds de concours pour la dernière partie d’enrobé sur la commune. (Rue de la Planche et Pierre Carron)

Pour : 6 Contre : 0

6 – Le Maire et le Conseil Municipal interdit tous les survols des propriétés bâties avec des drones excepté pour les services de secours ou de recherche.
Pour : 5 Contre : 0
Abstention : 1 Annette ARTIGLIA

7 – Le conseil municipal abroge une délibération prise le 14 avril 2021 approuvant la prise en charge des frais d’avocat présents et à venir du maire et des élus.
Pour : 6 Contre : 0

8 – Suite au mail reçu en mairie le 12 septembre 2023 de la préfecture, le conseil municipal se
prononce sur l’annulation de la délibération n° 6 du conseil municipal du 05 juillet 2023
concernant les délégations de Susie PINQUET sur la gestion du planning de l’employé
communal Christophe SOUTON. Cette annulation sera remplacée par un arrêté.

Pour : 6 Contre : 0

9 –  Sollicitation du fonds de concours intercommunal au bénéfice des petites communes
Vu l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours ;
Vue la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan DEL-2022-0035 du 28/03/2022 autorisant la mise en place d’un fonds de concours au bénéfice des petites communes ;
Vue la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan DEL-2022-0312 du 26/09/2022 portant règlement d’attribution du fonds de concours
intercommunal au bénéfice des petites communes ;
Vu le contrat territorial du Grésivaudan validé en conférence territoriale du 7 mars 2022
Considérant l’attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente départementale du 18 novembre 2022 pour financer le projet de renforcement de voiries du
secteur les Gîtes, rues de la Rousse et de Moretan
Considérant l’éligibilité de la commune de Sainte Marie du Mont au dispositif « petites communes » compte tenu de son nombre d’habitants
La commune de Sainte Marie du Mont sollicite l’attribution du fonds de concours au bénéfice des petites communes pour le projet de renforcement de voiries du secteur les Gîtes, rues de la Rousse et de Moretan
Conformément au plan de financement ci-dessous, le montant de ce fonds n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la commune ; la part de financement assurée par le Département au titre de la dotation territoriale et permet à la commune de respecter la participation minimale réglementaire.

Description succincte du projet

La commune de Sainte Marie du Mont sollicite l’attribution du fonds de concours au bénéfice des petites communes pour le projet de renforcement de voiries du secteur les Gîtes, rues de la Rousse et de Moretan.

Plan de financement

Montant total du projet : 99 375,80 € (HT)
Montant des dépenses subventionnables au titre de la dotation territoriale : 99 373 € (HT)
Dotation territoriale : 44 719 € (HT)
Fonds de concours intercommunal : 27 327€ (HT)
Participation de la commune : 27 327 € (HT)
Ainsi, Monsieur le Maire propose de demander un fonds de concours à la Communauté de
communes Le Grésivaudan en vue de participer au financement du renforcement de voiries du secteur les Gîtes, rues de la Rousse et de Moretan à hauteur de 27 327 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
– Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours susvisé auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan
– Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la délibération
– Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution du fonds de concours ainsi que tout document se rapportant à cette affaire

Pour : 6 Contre : 0

10 – Le conseil municipal se prononce quant à la saisie du déontologue de la communauté de communes pour l’étude du pas de porte de la future auberge (montant du pas de porte, coût de la location, appels d’offres permettant une mise en concurrence). La commune réalisera un appel d’offre sur un journal officiel.
Pour : 6 Contre : 0

11 – Le conseil municipal autorise M Le maire à contacter le département et la Com-com afin d’avoir le solde des subventions allouées à l’opération de la salle festive

Pour : 6 Contre : 0

12 – Le conseil municipal souhaite organiser un marché de Noël. Ce dernier se déroulera le 02/12/2023 de 14h00 à 19h00. La commune autorise l’utilisation du parc à jeux et du parking
communal. Les emplacements ne seront pas payants et les producteurs locaux seront mis à l’honneur.

Pour : 6 Contre : 0

13 -Le conseil Municipal se prononce sur l’évolution du tarif de Ilona MEZEI prestataire de la commune pour la comptabilité. Il est proposé une rémunération de 300€ TTC par jour à partir de janvier 2023.

Pour : 6 Contre : 0

14 – Le conseil municipal reconnait que les fonctions de l’agent communal peuvent être qualifiées de « fonctions essentiellement itinérante ». L’agent communal est en effet amené à circuler sur tout le territoire de la commune pour mener à bien ses missions. La commune ne disposant que d’un quad, l’agent communal doit parfois utiliser son propre
véhicule. Il est donc proposé d’attribuer l’indemnité forfaitaire maximum de déplacement à partir de la date de sa prise de poste. Pour mémoire, le montant maximum fixé au 1 er janvier 2021 est de 615€.

Pour : 6 Contre : 0

15 – Le conseil municipal se prononce quant à l’établissement de notes de frais lorsque les élus se déplacent dans le cadre de leurs fonctions d’élus locaux (communauté de communes, SIEEM, rencontres sénatoriales)

Pour : 6 Contre : 0

16 – Le conseil municipal se prononce pour la commande des paniers garnis de Noel des anciens et des bons cadeaux pour les enfants.

Pour : 6 Contre : 0

 

FIN DE SEANCE 21h37

 

Conseil municipal du 05 juillet Date de convocation du conseil : 28 juin 2023

PRESENTS : MM MONNET, JEGOU, PELLOUX, Mmes LABBEY, PINQUET, ARTIGLIA

ABSENTS : Mmme BOUCHET -FLOCHET, MM BONNET, WILQUIN

9 en exercice, 6 présents, QUORUM ATTEINT

 

1 – Délibération suite à la réponse favorable du conseil communautaire relative au transfert des charges à la communauté de communes sur les sujets suivants :  restitution de l’éclairage public et d’un commerce de proximité pour les communes des Adrets, du Haut Breda et de Theys.    POUR : 6        CONTRE : 0

2 – Délibération suite à la réponse favorable du conseil communautaire relative au transfert des charges à la communauté de communes sur le sujet suivant : communautarisation des piscines d’été des communes de Allevard, St Martin Uriage et St Vincent de Mercuze    POUR : 6        CONTRE : 0

3- Un planning hebdomadaire va être mis en place concernant les principales tâches à accomplir par l’employé communal Christophe SOUTON et sera affiché en mairie restant modulable en fonction des intempéries et nécessités. Ces taches seront définies en concertation avec l’équipe communale et l’employé communal    POUR : 6        CONTRE : 0

4 – Le conseil municipal souhaite nommer Susie PINQUET, 3eme adjointe et Frederic PELLOUX, conseiller municipal, comme responsables du planning de Christophe Souton, employé municipal, et lui listeront les tâches à effectuer sur la commune    POUR : 6        CONTRE : 0

5 – Adoption d’une décision modificative du budget investissement :

  • 150 000 € sur le compte 2131 bâtiment publics
  • 70 000 € du compte 2132 bâtiments privés

POUR : 6        CONTRE : 0

6- L’équipe municipale pourra bénéficier d’une formation sur le logiciel Berger Levrault

POUR : 1        CONTRE : 5

7 – Les délégations de Susie PINQUET, 3eme adjointe sont les suivantes : Délégué en charge de la représentation de la commune au SIEEM et en charge de la gestion du planning des congés de l’employé communal.

POUR : 6        CONTRE : 0

8 – Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que l’instruction comptable M57 prévoit que les résultats d’un exercice soient affectés après leur constatation, qui a eu lieu lors du vote du compte administratif.

9- Délibération pour la désignation d’un réfèrent déontologue pour les élus locaux à destination des élus communaux. Le conseil municipal choisit Romain Rambaud comme référent déontologue, Romain Rambaud étant le référent déontologue également choisit par la communauté de communes.

POUR : 6        CONTRE : 0

10- Délibération sur la tonte des propriétés communales hors voiries circulables par véhicule automobile :  Le conseil municipal autorise monsieur Yann VILLA et madame Cécile PLAID à faire paître leur troupeau de chèvre sur les parcelles communales libres (non louées ou entretenus par un tiers). Ces derniers auront à charge de parquer et sécuriser leur troupeau.

REPORTE pour raisons adminsitratives

11- Le conseil municipal propose d’établir des frais kilométriques pour l’employé communal Christophe SOUTON et les élus communaux lorsque ces derniers effectueront des déplacements pour le compte de la commune.

POUR : 6        CONTRE : 0

12 – Le conseil municipal autorise l’achat de 20 paquets de 5 pièges à frelons asiatiques. Le coût unitaire de chaque paquet de 5 s’élève à 5.5 euros, le coût total de l’opération s’élève ainsi à 110 euros. Ces pièges seront à retirer en mairie. Pour toutes informations, il conviendra de prendre contact avec Ana Chassaing, référente frelons sur la commune

POUR : 6        CONTRE : 0

13- Le conseil municipal propose l’organisation d’un marché de Noël sur la commune dans lequel les acteurs locaux seront mis en avant. Les conseillers délégués à la commission animation seront en charge de son organisation.

POUR : 6        CONTRE : 0

14- Suite au courrier de la préfecture, le conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation du Compte Administratif de 2022 car, lors de son approbation, le quorum n’était pas atteint.

POUR : 5        CONTRE : 0 (Le maire ne participe pas à ce vote)

15- Le conseil municipal prend acte de l’issue du jugement en appel lors du procès CMC-CIC, et ne se pourvoit pas en cassation. La commune s’engage donc à payer 11 673,17 € et 1500 € à la CARPA.

POUR : 6        CONTRE : 0

Conseil Municipal du 19 décembre 2022 :

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2022

PRESENTS : Ms MONNET, FILLON, JEGOU, PELLOUX, Mmes LABBEY, PINQUET, ARTIGLIA
ABSENTS : Mme BOUCHET-FLOCHET, Ms WILQUIN, BONNET
10 en exercice => 7 présents : QUORUM

1- Renouvellement contrat accompagnatrice bus scolaire
Le contrat CDD de Mme Chatel, accompagnatrice bus scolaire, arrivant à son terme à la fin du mois de décembre, le conseil autorise le maire à renouveler ce contrat CDD pour un an.
Approuvé à l’unanimité

2- Décision modificative / Fonctionnement (Virement de crédits)
Du compte 6411 moins 850 € (ch. D012 Charges de personnel)
Vers le compte 673 plus 850 € (ch. D67 Charges exceptionnelles)
Du compte 6558 moins 3500 € (ch. D65 Autres charges de gestion courante)
Vers le compte 622 plus 3500 € (ch. D011 Charges à caractère général)
Du compte 66111 moins 500 € (ch. D66 Charges financières)
Vers le compte 622 plus 500€ (ch. D011 Charges à caractère général)
Approuvé à l’unanimité

3- Ouverture anticipée de crédits en 2023
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT)
Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2022 = 355807 €
Conformément aux textes applicables, M. le maire propose au conseil municipal de faire application de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales à hauteur maximale de 88951 €, soit 25% de 355807 €. Pour des dépenses affectées au comptes 202 et 203 (ch. 20)
6 pour, 1 abstention (Frédéric PELLOUX)

4- Désignation délégué SIEEM
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE Mme Susie PINQUET Déléguée pour la commune de Sainte Marie du Mont au sein du SIEEM
Approuvé à l’unanimité

5- Désignation délégué Syndicat de l’Alpe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE M. Frédéric PELLOUX Délégué pour la commune de Sainte Marie du Mont au sein du Syndicat de l’Alpe. (M. Anton JEGOU est maintenu dans son rôle de suppléant).
Approuvé à l’unanimité

6- Désignation Correspondant Incendie et Secours
La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et moderniser les services d’incendie et de secours (dite Loi Matras) impose à l’ensemble des communes de désigner un correspondant « Incendie et secours » parmi les conseillers municipaux.
Le Maire ne peut pas être lui-même désigné correspondant « incendie et secours ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE Mme Sarah LABBEY Correspondante Incendie et Secours pour la commune de Sainte Marie du Mont.
Approuvé à l’unanimité

Divers :  Pour cette année  pas de décorations lumineuses pour noël, Présentation/statut du projet d’entrée de village le dimanche 22 janvier 2023, Récupérations des livres dans l’ancienne mairie par les habitants avant la démolition (un samedi ou un dimanche date à définir)

Conseil Municipal du 10 Novembre 2022 :

PRESENTS : Ms MONNET, FILLON, JEGOU, Mme ARTIGLIA
ABSENTS : Mme BOUCHET-FLOCHET, M. WILQUIN
6 en exercice => 4 présents : QUORUM

  • 1 – Décision modificative / Investissement :
    Augmenter dépenses Investissement
    Plus 20000 € sur le compte 2182, chapitre 21 (dépense matériel roulant)
    Plus 10000 € sur le compte 203, chapitre 21 (dépense étude)
    Augmenter Recette Subvention : Plus 30000 € sur chapitre 13
    Approuvé 4 pour, 0 contre
  • 2 – Sollicitation fond de concours pour le Renforcement de voirie secteur la Chapelle
    Montant total du projet : 52 579 € (HT)
    Dotation territoriale : 23 660 € (HT)
    Fonds de concours intercommunal : 14 459 € (HT)
    Le conseil autorise le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours, à prendre
    toutes les dispositions nécessaires et à signer la convention d’attribution du fonds de concours
    4 pour, 0 contre
  • 3 – Sollicitation fond de concours pour Travaux de voirie Vieille Eglise
    Montant total du projet : 99375,80 € (HT)
    Dotation territoriale : 44719,11 € (HT)
    Fonds de concours intercommunal : 27328,34 € (HT)
    Le conseil autorise le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours, à prendre
    toutes les dispositions nécessaires et à signer la convention d’attribution du fonds de concours
    4 pour, 0 contre
  • 4 – Cadeaux de fin d’année – Paniers Garnis
    Paniers Garnis pour noël 2022, Simples (individuel) ou Doubles (couples) pour les habitants de 70 ans et plus.
    Fournisseur retenu : Groupement des Paysans, Artisans et Créateur de Chartreuse
    4 pour, 0 contre
  • 5 – Noël Enfants 2022
    Bons d’achat de 22€ pour les enfants de 2 ans à 14 ans.
    Librairie Bel’Ysère à Pontcharra
    4 pour, 0 contre

Après la clôture du conseil, lors de l’échange avec le public, le maire a annoncé : Une réunion d’information sur le projet d’entrée de village sera programmée après le retour de l’appel d’offre prévu avant la fin de l’année. Les travaux de démolition devraient débuter en début d’année 2023. Le chasse neige a été entièrement reconditionné  et devrait revenir sur la commune très prochainement (coût  environ 30000 € conforme au devis ).

Conseil Municipal du 7 Octobre 2022 :

PRESENTS : Ms MONNET, WILQUIN, FILLON, JEGOU
ABSENTS : Mme BOUCHET-FLOCHET, Mme ARTIGLIA (à partir du point 4)
6 en exercice => QUORUM à partir de 4 présents.

  • Changement de la porte principale de la maison forestière – 4 pour, 0 contre
  • Financement Projet entrée de village : Crédit relai / 260266€ / 3 ans max / Remboursement anticipé Total ou partiel, possible à tout moment et sans indemnité. – 4 pour, 0 contre
  • Restitution de la compétence « Eclairage public » aux communes des Adrets, de Theys et du Haut-Bréda et Compétence « Commerce de proximité du Pleynet » à la commune du Haut-Bréda + Modification des statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan : Délibération à prendre dans chacune des communes de la communauté de communes – 4 pour, 0 contre.
    Mme ARTIGLIA (présente à partir du point 4)
  •  Transfert contrat EDF de chauffage des logements de l’immeuble 440 rte des Prés au syndic de copropriété – 5 pour, 0 contre.
  •  Information sur la répartition des charges par le syndic de copropriété pour l’immeuble 440 rte des Prés. Une répartition va impliquer une augmentation des charges locatives pour les appartements encore détenus par la mairie (logement 5 et 7) :
    Logement 5, 98 millièmes, charges annuelles = 1403,36 euros (mensuelles = 116,95 euros)
    Logement 7, 159 millièmes, charges annuelles = 2276,88 euros (mensuelles = 189,74 euros)
    Approuvé 5 pour, 0 contre.
  •  Information sur vente des logements : Le maire informe le conseil municipal d’une demande de précisions au Notaire suite à une différence entre montant vente communiqué à la Trésorerie et montant effectivement versé par par Notaire (env. 2200 €)
    Approuvé 5 pour, 0 contre.
Conseil Municipal du 18 AOUT 2022 :
  • Décision modificative / Budget Investissement:
    Dépenses Investissement
    Plus 20000 € sur le compte 2182, chapitre 21
    Plus 10000 € sur le compte 2151, chapitre 21
    Recette Subvention
    Plus 30000 € sur le compte 132, chapitre 13
  • Subvention à l’Association Sainte Marie du Mont Nature
    700 € pour participer au coût de l’organisation
    du trail du 2 octobre 2022 (Sécurité et Chronométrage)
Conseil Municipal du 30 Juin 2022 :
  •  Approbation de l’Affectation des résultats 2021
    Fonctionnement Clôturé à 87414,63 € duquel est déduit obligatoirement le solde Investissement négatif (19807,92 €)
    Ce qui donne une Affectation en Report de Fonctionnement de 67606,71 €
  •  Autorisation au maire à poursuivre les discussions autour de la démarche de mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale (CTG / Communauté de Commune) et à signer la Convention Territoriale Globale afin de sécuriser le maintien des financements existants de la CAF aux structures du territoire et permettre l’émergence de nouveaux projets.
  • Autorisation au maire pour demander et récupérer des subventions pour remise en état engin de déneigement.
  • Autorisation au maire pour demander et récupérer des subventions pour l’élaboration du PLU.
  •  Autorisation au maire pour demander et récupérer des subventions pour les statues de « poilus » (Devoir de mémoire).
  • Décision modificative (juin22/1)/ Budget Investissement:
    Moins 14000 € sur le compte 202, chapitre 20
    Moins 20000 € sur le compte 203, chapitre 20
    Moins 150000 € sur le compte 2152, chapitre 21
    Plus 184000 € sur le compte 2151, chapitre 21
  • Décision modificative (juin22/2)/Budget Investissement:
    Virement de l’opération 118 vers le compte 2135 pour un montant de 20000 €
  •  Approbation de l’adoption de la nomenclature Budgétaire et Comptable M57 « dévloppée » au 1er janvier 2023 (en remplacement de la nomenclature M14 actuelle).
  • Le maire informe le conseil municipal de la transmission d’un dossier au SIEEM pour la scolarisation d’un enfant en situation d’hébergement dans la commune.
Conseil Municipal du 14 AVRIL 2022 :
  • Approbation Compte Gestion 2021
  •  Approbation Compte Administratif 2021
  •  Approbation Budget Primitif 2022
  •  Maintien du même le taux que l’année précédente pour la part communale à laquelle s’ajoute la part du département pour le foncier bâti, soit :
    Foncier Bâti 30,32 + Département 15,90 = 46,22
    Foncier Non Bâti : 82,86
  •  Le contrat EDF n°93271132221 lié aux services généraux dont les factures sont débitées sur le compte de la mairie sera dénoncé fin mai par la commune. La puissance installée est de 47 kW.
  • L’engin de déneigement partira en réparation fin avril et sera expertisé par un cabinet d’expertise pour réévaluer sa valeur pour l’assurance.
  •  Réactualisation prix de vente lot n°5. Au premier étage du volume des huit logements, l’appartement numéro 5 était en vente au prix de 74400€. Son prix de vente est réévalué à 94400€
    Honoraires inclus pour 6000€ TTC payable au notaire.
  •  Lot n°7. L’appartement du deuxième et troisième étage duplex occupé par M. HEMON est frappé par une convention APL signée le 3 septembre 1991 pour une durée de 30 ans. Cette convention sera dénoncée dans les six premiers mois de 2024. Cette convention a été reconduite le 3 septembre 2021 pour 3 ans. Nous vérifierons avec nos conseils la reconductibilité automatique de cette convention dont le maire actuel n’avait aucune connaissance. dans le cas où Mme Marlène DAVALLET se désengagerait du compromis de vente à cause de la convention APL, le prix serait revu : 150000€ au lieu de 113000€. La commune se réserve le droit de vendre le logement avec la convention APL si un investisseur le désir.
  •  Le maire missionne la société G-Home pour régler le problème de bornage et d’alignement entre la propriété Tisserant et la commune pour le chemin rural. Le maire précise que le bornage de la propriété Tisserant sera à sa charge.
  •  Autorisation au maire, pendant l’instruction du PLU et jusqu’à l’arrêté de validation par la préfecture et les différents services, à utiliser le sursis à statuer si certains litiges apparaissaient.
  •  Décision de prendre Monsieur GRATIER comme architecte économiste et pour la gestion du chantier entrée de village. Le montant de son contrat est de 92625€ HT (compris bureau des fluides). Lors du démarrage du chantier, tous les corps d’état passeront par un appel d’offre ouvert publié aux affiches.
  •  Autorisation au maire à demander les subventions au département pour deux tranches de renforcement de voirie en enrobé par la société EUROVIA.
    Première tranche : La Chapelle 53000€ HT
    Deuxième tranche : St Georges, rue de Moretang, rue de la Rousse 99375€ HT
    (Subvention 45% sur les travaux).
Conseil Municipal du 17 MARS 2022 :
  • Compte tenu du développement de son auto-entreprise, Laura BRESSON, notre secrétaire de mairie actuelle n’a pas souhaité renouveler son CDD. Elle est remplacée par Elodie JAMEN (CDD un an renouvelable).
  • Annette ARTIGLIA ayant été élue 3ème Adjointe lors de notre précédent conseil municipal, elle ne peut plus être membre de la commission de contrôle des listes électorales (conseiller municipal qui ne soit ni maire, ni adjoint). Elle est remplacée par Anton JEGOU.
  • Désignation de Robert MONNET (titulaire) et Jean-Luc FILLON (suppléant) comme membres à la communauté de communes Le Grésivaudan de La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) .
  • La dernière échéance (Crédit Foncier) va être payée sur la vente des logements de l’immeuble mairie.
  • Dans le cadre de la vente des logements (immeuble de la mairie), des travaux de réparation des ventilations, radiateurs et l’isolation des combles ont été effectués.
  • L’appartement occupé par M.HEMON dans l’immeuble de la mairie étant prévu à la vente, une proposition de logement va être faite à M.HEMON à partir du mois d’avril.
  • Renouvellement adhésion à la Charte du Parc de Chartreuse.
Conseil Municipal du 22 DECEMBRE 2021 :
  •  Matériel Communal :
    – Un devis pour la réparation de l’engin de déneigement (Case) est en cours
    – Un devis pour le quad va être fait pour voir si il est possible de l’utiliser de nouveau avec sa lame à neige
    – La disponibilité des fraises à neige va être précisée
  • Mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP (mise en conformité par rapport à la nouvelle législation)
  • Passage aux 1607h pour notre unique employé à temps plein (mise en conformité par rapport à la nouvelle législation)
  • Mme Annette ARTIGLIA élue 3ème Adjointe  (le poste était vacant depuis la démission de Mme Déborah PERRIN)
  • Renouvellement du contrat de Mme CHATEL pour remplacer Mme GUILLET (accompagnatrice dans bus scolaire) dont l’arrêt maladie a été prolongé
Conseil Municipal du 2 DECEMBRE 2021 :
  •  En raison de l’évolution de la situation sanitaire liée au COVID l’apéritif dinatoire de fin d’année est annulé.
  •  Le devis BDA pour finir le PLU en 2022 (24870 € HT) est approuvé. Les autres sociétés étaient toutes supérieures de 10000 ou 15000 euros.
  •  Validation du bail précaire pour location du lot n°2 jusqu’à fin avril 2022 par M.Willy ZOVI.
  •  Maintien partiel de la suppression d’exonération des droits de taxes foncières limité à 40% sur les nouvelles constructions. Le calcul de la recette se fera sur un montant de 60% de la taxe.
  •  Attribution d’une adresse pour la salle festive : 351 route des Près
    L’auberge contigüe (en projet) fera l’objet d’une attribution d’adresse lorsqu’elle sera construite.
  •  Autorisation au maire à payer aux consort BOZONAT la somme de 2430€ (frais en sus) pour l’achat de 50 m² en deux parcelles pour régulariser le volume logement.
  •  Validation du 13ème mois déjà acquis dans sa mutation de Sainte Marie d’Alloix (ancien employeur) pour Christophe SOUTON. Confirmation du 13ème mois par la perception.
  •  Tableau des ventes de 8 logements :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En l’absence de Maxime WILQUIN, un point concernant le matériel de la commune non prévu dans la convocation sera discuté lors du conseil suivant.

Conseil Municipal du 28 OCTOBRE 2021 :
  • Validation du plan de financement Projet salle polyvalente
    Estimatif du coût des travaux (HT) : 
    Coût  TOTAL = 1353000 € HT
    Financement (HT)
    CC Le Grésivaudan                350000 €
    Département                          150000 €
    Région                                       200000 €
    DETR                                          250000 €
    Autofinancement                  403000 €
    TOTAL  financement =  1353000 € HT
  • Cadeaux Noël (enfants, anciens)
    Bon d’achat de 22 € pour les enfants (2 ans à 14 ans)
    Pour les anciens, panier garni simple ou double pour les couples (70 ans et plus)
    Apéritif dinatoire avec Pass Sanitaire obligatoire
  •  Architecte pour projet salle festive (maitrise d’œuvre, suivi de chantier)
    POMERON Sylvain Architecte va suivre le chantier de construction et la rénovation de la salle (associée à un économiste) pour rester dans l’enveloppe de 1353000 €.
    Congé va être donné à la Société ABC Christian BENONE.
  • Un état des lieux (apport pour la salle, solde emprunt, travaux) suite à la vente des logements va être présenté.
  • Vente d’un des logements par la commune (lot n°3) : Confirmation de l’absence de mandat pour ce lot ainsi que pour les lots 2 et 4.
  • Divers : Demande de devis pour les voiries pas encore refaites (rue des Gites, rue de Moretang, rue de la Rousse, rue de Belledonne et son parking)
Conseil Municipal du 29 SEPTEMBRE 2021 :
  • Mandats vente des logements : Les lots 2,3 et 4 sont vendus sans commission
  • Achat terrain BOZNAT : Achat des parcelles AA102 et AA103 pour 2430€ (batiment mairie)
  • Modification abonnement des communs de l’immeuble : La gestion de consommation des millièmes
    sera gérée par le syndic Mont Blanc Immobilier
  • Pose des vitraux : Par l’entreprise DEREZ (en attente)
  • Décision Modificative :
    Moins 1000 € sur le compte 65888, chapitre 65
    Plus 1000 € sur le compte 673, chapitre 67
  • Mandat au maire pour recherche subventions
  • Subvention de 100€ à AFM-Téléthon
Conseil Municipal du 23 septembre 2021 :

    En l’absence de quorum, le conseil municipal sera reconvoqué pour le 29 septembre 2021

 

Conseil Municipal du 15 juillet 2021 :
  • Création d’un poste d’employé communal sur CDG38
  • Accord pour refacturation des masques par la communauté de commune aux communes (achat groupé fait en urgence l’an dernier)
  • Décision modificative sur Section Investissement : plus 4000€  sur 1641 et moins 4000€ sur 2135
  • Transfert total de la compétence eaux et assainissement à la communauté de communes et annulation de la convention provisoire
  • Renouvellement du contrat de Mme Guillet (ex Mme Belmain), accompagnatrice bus, pour l’année scolaire 2021-2022 plus titularisation

 

Conseil Municipal du 8 juillet 2021 :

    En l’absence de quorum, le conseil municipal sera reconvoqué pour le 15 juillet 2021

 

Conseil Municipal du 20 MAI 2021 :
  •  Approbation de  l’Affectation des résultats 2020 :
    Fonctionnement Clôturé à 66699€  duquel est déduit obligatoirement le solde Investissement négatif (31603)
    Ce qui donne une Affectation en Report de Fonctionnement de 35096 €
  • Approbation du renouvellement des contrats d’assurance SMAC pour 5 ans
  • Approbation de la rupture conventionnelle de l’employé communal Benjamin Bordet
  • Approbation de la vente du lot n°1 (68 m² Rez de Chaussée)
    Le conseil approuve la proposition de Mme Laurie DUVALLET-PIN à 86000 € (mis en vente à 87600 €)
  • Approbation de la vente du lot n°7 (Dernier Etage)
    Le conseil approuve la proposition de Mme Marlene DUVALLET-PIN à 113000 € (mis en vente à 114500 €)
  • Approbation du devis de Tonte , entreprise SONZONI pour 2 jours 2 personnes
  • Approbation de la mise en œuvre d’un fauchage raisonné et de la consultation de SOLIDACTION

 

Conseil Municipal du 14 AVRIL 2021 :
  •  Approbation du Compte de Gestion 2020
  •  Approbation du Compte Administratif 2020
  •  Décision de maintenir le même le taux que l’année précédente pour la part communale à laquelle s’ajoute la part du département pour le foncier bâti (Foncier Bâti :30,32 + Département 15,90 = 46,22 et Foncier Non Bâti: 82,86)
  •  Approbation du Budget Primitif 2021
  •  Approbation des nouveaux statuts du SIEEM
  •  Approbation de l’embauche en CDD pour un an renouvelable de Laura BRESSON à partir du 22/03/2021, 16h hebdomadaires sur 2 jours (lundi et mardi)
  •  Approbation de la prise en charge des frais d’avocat présents et à venir du Maire et des élus
  •  Approbation de la prise en compte des travaux réalisés par Mme ERGIN-SIBUT Jocelyne et Acceptation de sa proposition d’achat
  •  Approbation de l’achat d’une parcelle de terrain au consort BOZONAT pour régularisation du foncier bâti communal
  •  Approbation de la fermeture de la ligne téléphonique de la salle des fêtes.

 

 

Conseil Municipal du 25 FEVRIER 2021 :
  • Décision de laisser le poste de 3eme Adjoint vacant (suite à la démission de Deborah PERRIN).
  • Validation de la séparation du Bloc Mairie du Bloc Logements pour régulariser les charges et la vente des logements et établir un règlement de copropriété.
  • Approbation de l’entretien du chemin de Bellechambre pour la partie de la commune de Sainte Marie du Mont l’autre partie étant réalisée par Saint Vincent de Mercuze.
  • Approbation du plan d’exécution de la Salle Festive, auberge et de la place.
  • Accord sur le principe d’une cession gratuite d’une partie de foncier à l’arrière de la salle. (Attente de plan).
  • Approbation de principe concernant la création de commissions extra-municipales.
  • Questions diverses approuvées :
    – Embauche d’une secrétaire pour une durée d’un an, 2 jours par semaine, indice 403 et majoré 364.
    – Notification Madame Ana CHASSAING Titulaire au Parc de Chartreuse.
    – Notification Madame Annette ARTIGLIA Titulaire de la Commission ONF, Chasse et Agriculture.

 

Conseil Municipal du 7 JANVIER 2021 :
  • Approbation du conseil pour faire réaliser les plans d’exécution de la salle festive et de la place plus auberge pour faire estimer les travaux avec un appel d’offre.
  • Validation des délibérations de la communauté de commune Le Grésivaudan. Attribution de compensation 2019 pour un montant de 2326 euros
  • Approbation de la mise à disposition des biens meubles et immeubles affectés à la compétence eaux et assainissement à la communauté de communes Le Grésivaudan. Réseaux et captages.
  • Approbation du montage du dossier financier pour salle festive, place et auberge afin de le présenter aux différents services pour obtenir des subventions (DETR, Communauté de communes, département, région. Préparation en vue d’une future présentation aux habitants.
  • Approbation de la mise en publicité pour le recrutement d’une secrétaire à temps partiel.
  • Approbation pour changements des statuts du SIEEM pour convention nomination de la commune de La Buissière pour la présidence. Et Sainte Marie du Mont produira le tableau 1288 pour calculer les participations.
  • Approbation paiement des factures année 2020 restantes payables sur 2021 (SIEEM, EDF, Fournisseurs). Reste à réaliser.
  • Approbation  des questions diverses :Peinture vitraux prévue pendant l’hiver.- Suite au résultat de la consultation de la population, l’éclairage public sera interrompu de 0h à 5h (mise en place par des bénévoles au printemps). -Faire un arrêté pour délégation responsabilité du matériel communal à M. Maxime WILQUIN.-Prévoir une formation/qualification pour autorisation déneigement par employé communal.

 

Conseil Municipal du 26 NOVEMBRE 2020 :
  1. Le conseil municipal s’oppose au transfert automatique de la compétence PLUi (PLU intercommunal) à la communauté de communes (Le Grésivaudan)
  2. Approbation pour la communication de la liste des enfants nés entre 2018 et 2020 à l’inspection académique et approbation pour la création d’une cantine bio
  3. Le conseil municipal retient la proposition du plan VRD réalisé en 2016 quant à l’accès prévu pour la salle polyvalente; autorise le maire à contacter la communauté de communes pour la création d’un centre aéré dans le cadre du projet; les plans d’exécution vont être demandés en janvier 2021 pour pouvoir établir un pré-chiffrage  et établir les volumes. Une présentation des plans en l’état sera faite dès que les conditions sanitaires le permettront
  4. Autorisation au maire à prendre un arrêté pour s’opposer au transfert automatique des pouvoirs de police à la communauté de commune en ce qui concerne la circulation, le stationnement et l’habitat
  5. Autorisation au maire à procéder au remplacement des verres de l’église par du verre blindé peint bénévolement
  6. Approbation du devis pour les diagnostics DTG de l’immeuble mairie
  7. Autorisation au maire à prendre un arrêté pour limiter en hauteur et en charge la traversée de la commune sur la 282B avec la mise en place de barrières amovibles et demandes de dérogations obligatoires
  8. Décision d’offrir pour noël pour les enfants de 2 à 14 ans un bon d’achat en librairie et pour les habitants 70 ans et plus un panier garni.
Conseil Municipal du 4 NOVEMBRE 2020 :
  1. Décision Modificative : Verser sur budget fonctionnement au chapitre 11 : 50000 euros pris sur le chapitre 23 (budget d’investissement).
  2. Décision pour Noël : Jouets pour enfants et cadeaux aux anciens.
  3. Pour entrée Salle polyvalente choix entrée à prendre avec élus associés au bureau d’étude et représentants Mr et Mme LE JEUNE
Conseil Municipal du 29 OCTOBRE 2020 :

    En l’absence de quorum, le conseil municipal sera reconvoqué pour le 4 novembre 2020

Conseil Municipal du 18 SEPTEMBRE 2020 :
  1. Décision Modificative : Verser sur budget fonctionnement au chapitre 12 : 18000 euros pris sur le chapitre 23 (budget d’investissement).
  2. Liste proposée pour la commission CCID :  Robert MONNET (maire),  Annette ARTIGLIA, Alain OFFREDI, Jean-Pierre GAYET, Jean-Luc FILLON.
  3. Autorisation à M. le maire d’adresser un courrier à M. le Préfet pour sursis à statuer / code rural (dossier Le Jeune) pour permettre entrée /projet communal
Conseil Municipal du 4 SEPTEMBRE 2020 :
  1. Indemnités au maire et aux adjoints après renouvellement du 2eme Adjoint  : inchangées, mais délibération obligatoire suite au renouvellement du 2ème adjoint lors du dernier conseil).
  2. Mise à jour des contrats Employé Communal et accompagnatrice SIEEM : Ajustements pour employé municipal / activité SIEEM et renouvellement contrat accompagnatrice.
  3. Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales : Mme Annette Artiglia a été désignée membre de la commission (la commission étant composée d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet, d’un délégué designé par le tribunal judiciaire et d’un conseiller municipal).
  4. Approbation recours ponctuel à prestataire comptabilité/ secrétariat de Mairie : Mme Ilona  Mezei assurera, à la demande, une ou deux fois par mois, une prestation de régularisation comptable.
  5. Mandat Agence Immobilière, gestion des baux, vente et syndic pour les 8 logements qui vont être mis en vente : M. Philippe Dunez, Sté ISERE SAVOIE IMMOBILIER est missionné pour la vente des logements (un mandat par logement), il sera également gestionnaire de la copropriété (la gérance du syndicat de copropriété étant confiée à M. Charles Peyraud. La sté G-HOME, géomètre expert, donnera toutes les bases cadastrales et les documents d’arpentage avec les consorts BOZONA et famille PERRON.
  6. Règlement Intérieur Salle des Fêtes : Un règlement intérieur pour les salles communales a été établi et sera remis lors des prêts et locations des salles.
  7. Désignation Délégué et Suppléant TE38 (ex-SEDI) : Ont été désignés M. Robert MONNET délégué titulaire et M. Jean-Luc FILLON délégué suppléant du conseil municipal au sein de TE38
  8. Indemnité de Conseil à Comptable Public du Touvet :  Accord pour le payement de l’indemnité de conseil à M. Patrick MAYNE, Comptable public du TOUVET sur la gestion et le suivi du budget de la commune pour l’année 2019 et 2020.
  9. Annulation du droit de préemption (droit d’EAU) pris le 15 juillet 2020 : Le droit de préemption pris le 15 juillet 2020 (droit d’EAU) est annulé (PLU non approuvé, commune sous la loi du RNU). Cependant, la commune se réserve le droit, en cas de besoin foncier (soit route, bâtiment, accès) d’écrire au Préfet pour une demande ponctuelle basée sur le code rural de la chasse et de la pêche, article L143-1 et suivants.
  10. Approbation avenant convention gestion eau et assainissement :  Acceptation de l’avenant à la convention de gestion provisoire relative aux missions d’eau et d’assainissement pour les années 2020 et 2021. La communauté de commune Le Grésivaudan en charge de l’eau et l’assainissement depuis janvier 2018 demandait à la commune une assistance technique qui aurait dû prendre fin début 2020 : Le présent avenant a pour objet de reconduire cette assistance, tout en la simplifiant.
Conseil Municipal du 13 AOÛT 2020 :

Maxime WILQUIN élu 2ème Adjoint (en remplacement de Jean-Michel PAILLOT démissionnaire). Détail des délégations  dans  Gestion-communale/Le conseil municipal

La démission de Jean-Michel PAILLOT pour raison personnelle (problème de santé de Mme PAILLOT également démissionnaire) a été acceptée par Monsieur le Préfet le 7 août dernier.

– Dans le cadre de la vente des 8 logements du bâtiment de la mairie, le Conseil Municipal a décidé de confier les diagnostics obligatoires (électricité, plomb, isolation) à la société B.C. Diagnostics

– Le Conseil Municipal a décidé de moduler les horaires de l’employé communal en fonction des saisons.
Horaires d’été (d’Avril à Septembre) : De 6h00 à 11h00 et de 12h00 à 14h30
Horaires d’hiver (d’Octobre à Mars) : De 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Ces horaires permettront en période scolaire la mise à disposition de l’employé pour le SIEEM.
Le déneigement est inclus dans l’activité hivernale de l’employé : Les éventuelles heures hors des plages prévues feront l’objet de récupération.

Conseil Municipal du 30 juillet 2020 :

– Approbation des comptes administratifs 2019 (principal et logement)
– Approbation des comptes de gestions 2019 (identiques aux comptes administratifs)
– Affectation des résultats 2019
– Vote du budget primitif 2020

Conseil Municipal du 23 juillet 2020 :

Vote du budget reporté d’une semaine (transfert manquant pour alignement compte administratif et compte de gestion)

Conseil Municipal du 15 juillet 2020 :

– Taux d’impositions pour 2020 inchangés
– Installation d’un droit de préemption sur les terrains agricoles
– Préemption sur vente terrain /droit d’eau
– Décision de sortir 8 logements du domaine publique
– Décision de vendre 8 logements
– Détachement de la mairie du bloc logements
– Décision d’englober trimestre 2019 SIEEM non voté faute de corum
– Précision responsable gestion employé communal
– Tarifs location salle des fêtes
– Reprise niche OVH (hébergement site internet) par mairie

Conseil Municipal du 3 juillet 2020 :

– Election du Maire et des Adjoints
– Délégations
Robert Monnet élu maire
Jean-Luc Fillon élu 1er adjoint
Jean-Michel Paillot élu 2ème adjoint
Déborah Perrin élue 3ème adjointe

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