Isère, en Chartreuse
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Délibérations du conseil

Séance du 06/09/2016

Les parcelles E231 et E246 présumées sans maitre sont rétrocédées dans le domaine public. Non adhésion à un PLUI au profit de la com.com. Le conseil décide d’établir un cahier des charges pour la consultation des prestataires concernant le déneigement. Le conseil vote favorablement les modifications statutaires de la com.com. Nouveau point d’alimentation d’eau pour les agriculteurs.

Séance du 08/07/2016

La vente de la coupe de bois communale est accordée à l’entreprise Joubert de Varces pour un montant de 14 480 €. En réponse au SDCI promulgué par la loi NOTRe, le conseil désapprouve la dissolution du syndicat de l’Alpe au profit de la com.com. et renouvelle sa confiance à son président André Maitre, maire de la Buissière. Le conseil entérine la participation communale annuelle au SIEEM pour un montant de 36 724 €.

Séance du 13/05/2016

M. MONNET Robert est nommé suppléant pour la délégation au Parc de Chartreuse. Validation du devis moins disant de l’entreprise DEFIM pour le diagnostic amiante avant démolition des bâtiments du relais nature et de l’ancienne mairie. Le conseil municipal reconduit le PPRN tel qu’il avait été voté en 1998 par le conseil municipal de l’époque et approuvé par les services de la préfecture.

Séance du 10/03/2016

Vote des comptes administratifs 2015, vote du compte de gestion 2015 du percepteur, vote du budget 2016 après affectation des résultats. Vote des taux des impôts directs : la part communale reste inchangée par rapport à l’année dernière (taxe d’habitation : 20.18 %, taxe sur le foncier bâti : 30.32 %, taxe sur le foncier non bâti : 82.86 %).

Séance du 04/03/2016

Autorisation est donnée au maire pour entreprendre les démarches de financement. Le conseil municipal entérine la mise en route des travaux de remplacement des appareils d’éclairage public. Changement d’assureur des bâtiments communaux.