Isère, en Chartreuse
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Démarches administratives

Pour cet acte administratif, la demande peut être faite en mairie. Elle peut aussi être effectuée directement en ligne.

Démarche sur Internet
Où s’adresser
Pièces à fournir
Validité et coût
À savoir
Code collectivité : 38660.

Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt. En mairie : pièce d’identité du déclarant et/ou du demandeur.
En ligne : pas de pièces spécifiques.
Gratuit Délais : variable en fonction de la demande.

Pour cet acte administratif, la demande peut être faite en mairie. Elle peut aussi être effectuée directement en ligne.

Démarche sur Internet
Où s’adresser
Pièces à fournir
Validité et coût
À savoir
Code collectivité : 38660.

Mairie du lieu de mariage. En mairie : pièce d’identité du déclarant et/ou du demandeur.
En ligne : pas de pièces spécifiques.
Gratuit Délais : variable en fonction de la demande.

Pour cet acte administratif, la demande peut être faite en mairie. Elle peut aussi être effectuée directement en ligne.

Démarche sur Internet
Où s’adresser
Pièces à fournir
Validité et coût
À savoir
Code collectivité : 38660.

Mairie du lieu de naissance. En mairie : pièce d’identité du déclarant et/ou du demandeur.
En ligne : pas de pièces spécifiques.
Gratuit Délais : variable en fonction de la demande.

Déclaration de ruches 2016 :

Du 1er septembre au 31 décembre 2016. La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles.
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole.
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française.

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation. Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site. (Pour la déclaration 2016, l’utilisation du Cerfa papier 13995*04 est toujours possible.)

L’attestation d’accueil est à demander à la mairie du domicile pour un séjour de moins de 3 mois, par l’hébergeant.

Démarche sur Internet
Où s’adresser
Pièces à fournir
Validité et coût
À savoir
Non Mairie du domicile. Pièces associées.

Timbre fiscal de 30 € par déclaration. Délais : Variable en fonction de la demande.
Démarche obligatoire pour toute personne accueillant pour 3 mois ou moins un ressortissant étranger.

L’attestation de domicile peut être réclamée par certaines administrations étrangères pour justifier d’une domiciliation sur la commune.

Démarche sur Internet
Où s’adresser
Pièces à fournir
Validité et coût
À savoir
Non Mairie du domicile. Pièce d’identité du déclarant et/ou du demandeur.
Justificatifs de domicile de moins de 3 mois.
Gratuit Délais : 3 jours.

La durée de validité de la carte nationale d’identité est portée à 15 ans.

Cette mesure s’applique aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à compter du 1er janvier 2014, ainsi qu’à l’ensemble des cartes d’identité sécurisées en cours de validité au 1er janvier 2014 et délivrées à des personnes majeures, leur durée de validité est prolongée de cinq ans nonobstant la date inscrite sur le titre.

Pour faciliter la démarche de renouvellement ou de création de carte d’identité, vous pouvez réaliser une pré-demande sur le site de l’ANTS.

La ville de Ste Marie du Mont ne délivre pas de cartes d’identité.

L’usager devra s’adresser à l’une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte. En Isère, les communes suivantes seront équipées :

Allevard, Bourgoin-Jallieu, Crémieu, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Grenoble, L’Isle d’beau, La Côte St André, La Mure, La Tour-du-Pin, Le Bourg d’Oisons, Le Pont-de-Beauvoisin, Le Pont-de-Claix, Mens, Meylan, Roussillon, St Égrève, St Marcellin, St Martin d’Hères, Sassenage, Vienne, Vif, Villard de Lans, Voiron.

Démarche sur Internet
Où s’adresser
Pièces à fournir
Validité et coût
À savoir
Non Dans l’une des mairies listées. 2 photos d’identités normalisées.

Validité : 15 ans (majeurs), 10 ans (mineurs).
Pour un renouvellement ou une première demande : gratuit.
En cas de perte ou de vol : timbre fiscal de 25 €.
Délais : variable, prévoir plusieurs semaines. Présence obligatoire du demandeur. Retrait et saisie du dossier en mairie.
Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés, ainsi que des photocopies.

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française.

Démarche sur Internet
Où s’adresser
Pièces à fournir
Validité et coût
À savoir
Non Tribunal d’instance de Grenoble. Informations auprès du TI.
Tél. 04 38 21 21 21
Gratuit.
Valable à vie.

Document qui peut être demandé par votre caisse de retraite pour s’assurer que vous êtes toujours en vie avant de vous verser une pension.

Démarche sur Internet
Où s’adresser
Pièces à fournir
Validité et coût
À savoir
Non Mairie du domicile. Pièce d’identité du déclarant et/ou du demandeur, accompagné du formulaire.

Gratuit

Si vous vivez en couple, en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune. La mairie n’est pas tenu de le délivrer.

Démarche sur Internet
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Pièces à fournir
Validité et coût
À savoir
Non Mairie du domicile. Pièce d’identité du déclarant et/ou du demandeur.
Justificatifs de domicile de moins de 3 mois.
Gratuit Présence obligatoire du demandeur et de leurs témoins.

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Le certificat de décès est établi par un médecin.

Démarche sur Internet
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Pièces à fournir
Validité et coût
À savoir
Non Mairie du lieu de décès. Pièce d’identité du déclarant et/ou du demandeur.
Certificat médical de décès.
Livret de famille de la personne décédée.
Gratuit

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé.

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Pièces à fournir
Validité et coût
À savoir
Non Préfecture de l’Isère (secteur naturalisation). Dossiers en fonction de la demande.

Gratuit Délais d’instruction de 12 à 18 mois.
Les dossiers complets sont à envoyer en recommandé avec accusé de reception à la préfecture de l’Isère.
Pas d’accueil physique, pas de permanence téléphonique.

Le livret de famille délivré lors de la naissance du premier enfant contient :

  • Les extraits d’actes de naissance du ou des parents.
  • L’extrait d’acte de naissance de l’enfant.

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

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Pièces à fournir
Validité et coût
À savoir
Non Mairie du domicile. Pièce d’identité du déclarant et/ou du demandeur.
Justificatifs de domicile de moins de 3 mois.
Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).
Gratuit.
Valable à vie.
Délais : variable en fonction de la demande.
Présence obligatoire du demandeur.
Dans le cas d’une séparation un second livret de famille peut être demandé.

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

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Pièces à fournir
Validité et coût
À savoir
Non Mairie du domicile. Pièce d’identité du déclarant et/ou du demandeur.
Justificatif d’attache avec la commune (domicile, résidence ou qualité de contribuable).

Gratuit.
Valable à vie.
Inscription jusqu’au 31 décembre avant l’année des élections.

Si vous ne pouvez pas être à Crolles le jour du ou des élections, vous pouvez effectuer une demande de vote par procuration.

La demande de procuration peut concerner le premier, le deuxième ou les deux tours.

La personne à qui vous donnez la procuration doit être inscrite sur les listes électorales de votre commune.

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Pièces à fournir
Validité et coût
À savoir
Non Gendarmerie, commissariat ou au tribunal d’instance. Pièce d’identité du déclarant et/ou du demandeur.
Justificatif d’attache avec la commune (domicile, résidence ou qualité de contribuable).

Gratuit.
Valable pour une élection.

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé.

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Pièces à fournir
Validité et coût
À savoir
Non Mairie du domicile. Pièce d’identité du déclarant et/ou du demandeur.
Justificatifs de domicile de moins de 3 mois.
Gratuit Présence obligatoire du demandeur.

Deux personnes, de nationalité française ou étrangère, de sexe différent ou de même sexe, peuvent se marier en France. Elles doivent être âgées d’au moins 18 ans (des dispenses d’âge peuvent être accordées par le procureur de la République pour motifs graves).

Chacun des futurs époux doit :

  • Donner son consentement (pour les mineurs dispensés, au moins l’un des deux parents doit donner son consentement également).
  • N’avoir aucun lien de proche parenté avec le futur conjoint.
  • Ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Formalités à accomplir
 : dossier de mariage.

Le dossier avec la liste des pièces à fournir est à retirer en mairie ou à télécharger directement sur cette page. Les futurs époux doivent prendre rendez vous en mairie auprès du Service : Accueil/Affaires Générales/Citoyenneté avec un officier d’état civil pour le dépôt du dossier complet. Le dossier est à rendre au minimum 1 mois avant le mariage. La présence des deux futurs époux est obligatoire.

Audition par l’officier d’état civil :

L’audition commune des futurs époux est réalisée au moment du dépôt du dossier. L’audition du futur conjoint mineur se fait sans la présence de ses père et mère ou de son représentant légal, et de son futur conjoint. L’officier d’état civil peut également, s’il l’estime nécessaire, demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux.

Contrat de mariage :

Le contrat de mariage n’est pas obligatoire. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils sont soumis au régime légal, c’est à dire à la communauté réduite aux acquêts. Sinon, ils établissent le contrat devant un notaire quelques semaines à l’avance.

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Pièces à fournir
Validité et coût
À savoir
Non Mairie du domicile ou de résidence d’un époux ou parents. Gratuit La présence des deux futurs époux est obligatoire.

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

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À savoir
Non Mairie du lieu de naissance.
Officier d’Etat civil (si présent dans l’établissement).
Certificat établi par le médecin ou la sage femme.
Déclaration de choix de nom.
Livret de famille si le(s) parent(s) en possède(nt) déja un.
L’acte de naissance éventuel.

Gratuit Déclaration obligatoire dans les 3 jours suivants la naissance.

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant, pendant ou après la naissance de l’enfant).

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Validité et coût
À savoir
Non Mairie du lieu de naissance. Pièce d’identité du déclarant et/ou du demandeur. Gratuit

La commune de Ste Marie du Mont ne délivre pas de passeport.

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée (Meylan, Domène, Grenoble, Saint-Martin d’Hères…) avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…

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Pièces à fournir
Validité et coût
À savoir
Non Mairies disposant de stations biométriques (Meylan, Domène, Grenoble, St Martin d’Hères…). Formulaire cerfa (à retirer en mairie). Liste des pièces, se renseigner auprès des mairies délivrant le passeport. Valable : 10 ans (majeurs), 5 ans (mineurs).
Coût : Timbre fiscal de 17 € à 86 €.
Délais : variable, prévoir plusieurs semaines.
Présence obligatoire du demandeur.

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

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À savoir
Non Mairie du domicile. Pièce d’identité du déclarant et/ou du demandeur.
Justificatifs de domicile de moins de 3 mois.
Livret de famille des parents.
Gratuit.
Valable à vie.
Recensement pour les filles et garçons dans les trois mois suivant leur 16e anniversaire ou avant leur 25 ans dans le cadre d’un recensement classique.

Ces démarches s’adressent aux étrangers originaires d’un pays non-européen. Elles traitent des règles générales sur le séjour en France et des documents de circulation pour mineurs. Pour certains pays (Maghreb et plusieurs pays d’Afrique), les règles sur le séjour relèvent de régimes spéciaux.

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Pièces à fournir
Validité et coût
À savoir
Non Préfecture de l’Isère.

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.

Un permis de construire est notamment exigé pour :

  • L’agrandissement d’un bâtiment lorsque l’opération vise à créer plus de 20m² de la surface plancher.
  • Le changement de destination d’une construction.
  • La modification du volume de l’habitation lorsque l’opération nécessite de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur.

Le délai d’instruction est généralement de :

  • 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
  • 3 mois dans les autres cas.

Le permis de construire a une durée de validité de 3 ans.

Lorsque la mairie accepte la demande de permis de contruire, la décision prend la forme d’un arrêté municipal.

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Pièces à fournir
Validité et coût
À savoir
Non Mairie du domicile.

Lorsque la déclaration préalable a été acceptée, vous disposez d’un délai de 2 ans à partir de la date d’obtention pour commencer les travaux. Passé ce délai, votre déclaration préalable n’est plus valable.

Une fois que vos travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’ 1 an.

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Validité et coût
À savoir
Non Mairie du domicile. Formulaire Cerfa Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager :

 

Formulaire Cerfa Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :

 

Formulaire Cerfa Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions :