Cette page est consacrée au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Marie-du-Mont.
Vous y trouverez les principaux documents qui encadrent l’aménagement du territoire communal : règlement, zonage, documents graphiques et pièces annexes.
Le PLU définit les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune et précise les orientations d’aménagement et de développement pour les années à venir. Il constitue le document de référence pour tout projet de construction, de rénovation ou d’aménagement sur la commune.
L’ensemble des documents relatifs au PLU est disponible ci-dessous.
I – Arrêté relatif à l’enquête publique
II – Les pièces du PLU
1. le rapport de présentation
2. Le PADD
3. Les orientations d’aménagement et de programmation
4. Le Règlement
5. Le zonage
6. DELIBERATION APPROUVANT LE PLU
III – Les annexes de délibération
1. Les servitudes
2. Zones exposées à un risque naturel
3. Projet de PPRN
4. Annexes sanitaires
IV – Les actes de procédure
V – Les avis
Etat
ARS (agence régionale de santé)
INAO (Institut national de l’origine et de la qualité)
MARAe (Missions régionales d’autorité environnementale)