La commune engage la procédure d’enquête publique relative à la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette étape essentielle permet à chaque habitant de prendre connaissance du projet de PLU et de donner son avis sur les orientations qui façonneront le développement de notre territoire pour les années à venir.
L’enquête publique se déroulera du 13 octobre à 9 heures au 13 novembre à 12 heures. Pendant toute cette période, le dossier complet sera mis à la disposition du public afin que chacun puisse le consulter et formuler ses observations.
Les habitants pourront :
- consulter les documents du PLU en ligne sur cette page ou en mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels (mardi et jeudi de 9h à 12h) ;
- consigner leurs remarques sur le registre d’enquête disponible en mairie ;
- adresser leurs observations
- par courrier au commissaire enquêteur à l’adresse suivante: Monsieur Puech, Commissaire enquêteur – Marie de Sainte Marie du Mont, 430 route des Prés, 38660 Sainte Marie du Mont
- par voie électronique à l’adresse suivante : plu@sainte-marie-du-mont.fr ;
- rencontrer le commissaire enquêteur lors des permanences suivantes :
- 13/10/2025 9h-12h ;
- 07/11/2025 17h-19h ;
- 13/11/2025 9h-12h.
À l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport et des conclusions qui seront rendus publics.
L’ensemble des documents relatifs au projet de PLU est disponible ci-dessous.
I – Arrêté relatif à cette enquête
II – Les pièces du PLU
1. le rapport de présentation
2. Le PADD
3. Les orientations d’aménagement et de programmation
4. Le Règlement
5. Le zonage
III – Les annexes de délibération
1. Les servitudes
2. Zones exposées à un risque naturel
3. Projet de PPRN
4. Annexes sanitaires
IV – Les actes de procédure
V – Les avis
Etat
ARS (agence régionale de santé)
INAO (Institut national de l’origine et de la qualité)
MARAe (Missions régionales d’autorité environnementale)